Que signifie promotion de l’audiovisuel et droits d’auteurs sur ma facture ?

Le montant qui vous est facturé se compose de trois éléments :

  1. Service de base de télédistribution : ce montant correspond à ce que vous payez pour bénéficier du service de télédistribution. Ce montant est régulé par le Service Publique Fédéral (SPF) Economie.
  2. Droits d’auteurs : montant versé aux éditeurs de chaines de télévision et aux sociétés gérant les droits d’auteur (Sabam, Agicoa, SACD, Sofam, Simim, Imagia).
  3. Contribution à la production audiovisuelle et aux TV locales : contributions imposées par un Décret de la Communauté française pour assurer le financement du centre de cinéma chargé d’aider la production audiovisuelle en Belgique francophone ainsi que le financement de l’ensemble des télévisions locales wallonnes.
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